Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : julieguillotgraphisme.com Ces informations ci-dessous :

1. Données légales :

Le Propriétaire est : Julie Guillot
Adresse de localisation du titulaire : 1 place du Centre – 35800 Saint-Briac-sur-Mer

Le Fondateur du site suivant est : Guillot Julie
Le Décideur de publication : Guillot Julie
Ou joindre le Chef de la publication : contact@julieguillotgraphisme.com

Le Concepteur est : Guillot Julie
Comment contacter le Concepteur : contact@julieguillotgraphisme.com

L’hebergeur du site est : O2Switch
SASU au capital de 100 000 Euros
RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (INSEE) 6311Z
Num. de TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

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2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site suivant : julieguillotgraphisme.com est considéré comme usageé du site web.
Le site suivant julieguillotgraphisme.com regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des usagés. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Développeur du site julieguillotgraphisme.com. Le site julieguillotgraphisme.com est actualisé de façon régulière par Guillot Julie.
Guillot Julie s’efforce d’indiqué sur le site julieguillotgraphisme.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site suivant julieguillotgraphisme.com est par principe accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, julieguillotgraphisme.com se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, julieguillotgraphisme.com ne pourrait être tenu pour responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

Guillot Julie est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
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5. Liens hypertextes et cookies :

Le site web julieguillotgraphisme.com possède différents URL hypertextes vers plusieurs sites web (partenariats, informations .) mis en place avec la validation de Guillot Julie. Néanmoins, Guillot Julie ne peut pas vérifier l’intégralité du contenu des différents sites visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les eventuels risques de contenus illicites.
L’utilisateur est donc informé que durant de ses utilisatations sur le site julieguillotgraphisme.com, un ou différents cookies sont susceptibles de s’intégrer de façon automatique sur son ordinateur grâce à son logiciel de navigation. Un cookie c’est un bloc de donnée qui ne permet pas de savoir qui est l’utilisateur, mais qui enregistre des données en lien avec la navigation de celui-ci sur le site interne. 
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6. Protection des personnes et biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site web julieguillotgraphisme.com, Guillot Julie ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de plusieurs services mis à disposition par le site suivant julieguillotgraphisme.com. L’utilisateur offre les informations en pleine connaissance de cause, notamment quand il procède de lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site web julieguillotgraphisme.com l’obligation ou non de divulguer ces données.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web julieguillotgraphisme.com n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur un support quelconque à des groupes. Seule l’hypothèse de la vente du site suivant julieguillotgraphisme.com et de ses droits en autorise Guillot Julie à joindre les informations à l’ acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site julieguillotgraphisme.com.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).